Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/01503
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 21/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 5 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 3 Expéditions délivrées à Me [D], FERGON et VIEGAS par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 21/01503 N° Portalis 352J-W-B7F-CUUOD N° MINUTE : Requête du : 17 Juin 2021
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 21/01503
TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 21/01503
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00975 du 29 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01503 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y3DI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [11] [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée
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