Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 21/01509
TJ 37261, 11 sept. 2025, RG 21/01509
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/01509 - N° Portalis DBYF-W-B7F-H5XO DEMANDEURS Madame [HG] [V] épouse [ZH] née le 08 Juillet 1923 à [Localité 27] de nationalité Française, d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01509
TJ 69123, 11 mars 2025, RG 21/01509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre 9 cab 09 F N° RG 21/01509 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VVYE Notifiée le : Expédition et executoire à : Me Christelle BEULAIGNE l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES - 796 Me Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01509
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 21/01509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/01509 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VEOG ORDONNANCE D’INCIDENT DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : S.A. ALLIANZ IARD, ès qualité d’assureur Dommages-Ouvrage [Adresse 1] [Localité 20] représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au ba
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