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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/01519
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 21/01519
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01394 du 26 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 21/01519 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y3KM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [D] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 21/01519
TJ 45234, 19 mars 2025, RG 21/01519
N° RG 21/01519 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FWAB - décision du 19 Mars 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 19 MARS 2025 N° RG 21/01519 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FWAB DEMANDEUR : Monsieur [O] [E] né le 31 Mai 1990 à [Localité 2] (PAS-DE-[Localité 3]) de nationalité Fr
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