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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/01523

    TJ 21231, 13 janv. 2026, RG 21/01523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 21/01523 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HJ7D Jugement Rendu le 13 JANVIER 2026 AFFAIRE : [X] [A] C/ [W] [O] [T] [G] S.A.R.L. [M] [U] S.A.R.L. [G] ENTRE : Madame [X] [A] née le 28 Octobre 1956 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90823cdc6046d478d3f21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/01523

    TJ 34172, 2 oct. 2025, RG 21/01523

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/01523 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NC26 Pôle Civil section 2 Date : 02 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af0de97b8c182997a968
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 21/01523

    TJ Metz, 12 déc. 2024, RG 21/01523

    Minute n° 24/839 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2021/01523 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JBKY JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [H] [K], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Sarah UTARD, avocat postulant au barreau de METZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 675b5940b6df0bb97874c4e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1