Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 21/01527
TJ 08105, 7 oct. 2025, RG 21/01527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE MEZIERES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 21/01527 - N° Portalis DBWT-W-B7F-D6N2 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Octobre 2025 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 21/01527
TJ 40192, 5 août 2025, RG 21/01527
N° Minute : 25/00128 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 21/01527 - N° Portalis DBYM-W-B7F-C7YG JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [T] [R] C/ [W] [N] [S] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/01527
TJ 13055, 21 mai 2025, RG 21/01527
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT N°25/02053 du 21 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01527 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y3LS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [F] né le 19 Août 1965 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adre
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01527
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 21/01527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 21/01527 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUVKP N° MINUTE : Requête du : 21 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Vincent LE FAUCHEUR, avocat a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01527
TJ Lyon, 21 juin 2024, RG 21/01527
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Juin 2024 Minute n° : Audience du :29 avril 2024 Salarié :M. [V] [H] Requête n° : N° RG 21/01527 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WANV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01527
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 21/01527
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01527 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VO5V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 N° RG 21/01527 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VO5V DEMANDERESSE : Mme [Z] [L] veuve [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] - ALGERIE non
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