Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 21/01529
TJ 44184, 19 mai 2025, RG 21/01529
N° N° RG 21/01529 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EVYP ============= [R] [M] [G] [F] épouse [T] C/ [X] [O] [T] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Agathe [Localité 5] Me Mathilde ROLLAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01529
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 21/01529
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :14 novembre 2023 Requête n° : N° RG 21/01529 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAN4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [D] [U] épouse [P] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adres
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