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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01530 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01530

    TJ 69123, 29 avr. 2026, RG 21/01530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 21/01530 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAOE Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : CPAM DU RHONE [Q] [G] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 29 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021f8bcdc6046d4765e0c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01530

    TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 21/01530

    Minute n°2026/89 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/01530 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JBOE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [T] [V] né le 14 Juillet 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Zakia AIT ALI SLIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9db2cdc6046d47e1784d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1