Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/01546
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 21/01546
88G N° RG 21/01546 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WERH __________________________ 16 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [P] [U] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [P] [U] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exéc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 21/01546
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 21/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 11 Septembre 2025 N° RG 21/01546 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WNMB N° Minute : 25/ AFFAIRE : Monsieur [B] [Y] [Z] né le 27 Avril 1977 à BORDEAUX (33000) Place des Arceaux 64240 LA BASTIDE CLAIRENCE représenté par
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tj Disjonction tj92050 n° 21/01546
TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 21/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 28 Avril 2025 N° R.G. : N° RG 21/01546 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WNMB N° Minute : AFFAIRE [G] [Y] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 73 rue Carnot 92300 LEVALLOIS-PERRET représenté par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 21/01546
TJ 44109, 10 janv. 2025, RG 21/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] --------- [Adresse 21] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 10 Janvier 2025 minute n° N° RG 21/01546 N° Portalis DBYS-W-B7F-LBYM ------------- [M] [H] [N] [O] C/ [K] [P] épouse [O] Art. 751 du CPC - Demande en divorc
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