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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01552

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 21/01552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/01552 N° Portalis 352J-W-B7F-CTXNQ N° MINUTE : Assignation du : 29 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l

    Lire la décision → Vérifier la source 664e37ecc40277ce22a29668

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1