Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01555 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/01555

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 21/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 21/01555 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUWE2 N° MINUTE : 25/00002 Requête du : 23 Juin 2021 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 687e863141388e7853abec9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01555

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 21/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 21/01555 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6BE N° Minute : 24/01620 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6]-[Localité 2] Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf6a0956b912a0059d973
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/01555

    TJ Pontoise, 15 nov. 2024, RG 21/01555

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 21/01555 - N° Portalis DB3U-W-B7F-L6OO AFFAIRE : [Y] [M] [O] [E] épouse [T]/ [W] [C], [R] [T] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6737b2068b3f1e77535abbc8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1