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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01557 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01557

    TJ 92050, 16 juill. 2025, RG 21/01557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2025 N° RG 21/01557 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WNNF N° Minute : 25/76 AFFAIRE [L] [V] [D] [W] C/ [M] [N] [W] époux de Mme [T], [S] [T] Copies délivrées le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 687951c464dcbd881becaab0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01557

    TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 21/01557

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] JUGEMENT N°24/02218 du 25 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01557 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y3Y3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [E] née le 23 Mai 1976 à [Localité 4] (BOUCHES-DU-RHONE

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09e544bb525fe3d0633a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1