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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 21/01558

    TJ 08105, 3 sept. 2025, RG 21/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT du 03 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/01558 - N° Portalis DBWT-W-B7F-D7BU MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [W] [Y] épouse [J] [Adresse 5] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Pierre-Yves MIGNE de la SCP LACOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9bce54b52e4d6bdfb00a

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