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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 21/01567

    TJ 45234, 13 nov. 2025, RG 21/01567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 21/01567 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FWDV n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [V] [M] [J] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 9] demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 691707c0e097417ee1be890c
  • tj Expertise tj69123 n° 21/01567

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 21/01567

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Jean-Jacques S

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06eeee7f54efd010921fb

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