Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 21/01576
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 21/01576
N° RG 21/01576 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFRI 89E MINUTE N° 728 __________________________ 14 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 21/01576 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFRI _______________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01576
TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 21/01576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 21/01576 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6JS N° Minute : 24/01697 AFFAIRE S.A.S.U. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SAÔNE-ET-LOIRE Copies délivrée
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01576
TJ Lyon, 20 juin 2024, RG 21/01576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 9 CAB 09 G Dossier : N° RG 21/01576 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VWBK Affaire : [C] / [C] MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance du 20 Juin 2024 NOTIFICATION le : Expédition et copie à : Me
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