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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01579 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Clôture pour extinction du passif tj16015 n° 21/01579

    TJ 16015, 15 janv. 2026, RG 21/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce la clôture de la procédure de liquidation judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9208cdc6046d4791bb72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01579

    TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 21/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 21/01579 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6KU N° Minute : 25/01171 AFFAIRE Société [15] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [15] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 690a652143d68eab408b6bb5
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01579

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 21/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 21/01579 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6KU N° Minute : 24/01698 AFFAIRE Société [11] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 67463119bf0149c034443772

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1