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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 21/01580

    TJ 44184, 1 déc. 2025, RG 21/01580

    N° N° RG 21/01580 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EWAO ============= [K] [P] épouse [G] C/ [S] [V] [B] [G] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Isabelle DAVROULT Maître Cécile DE OLIVEIRA 1 ccc par LRAR à : Mme [P] M. [G] TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6977dc76cdc6046d47cdaeee

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