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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01581

    TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 21/01581

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03072 du 25 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01581 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y4DD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [W] né le 31 Juillet 1957 à [Localité 5] [Adresse 4] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7e8553e3bdd077866c2b

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