Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01589
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 21/01589
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Septembre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01589
TJ Nanterre, 8 oct. 2024, RG 21/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 N° RG 21/01589 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6ST N° Minute : 24/01293 AFFAIRE [X] [N] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01589
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 21/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/01589 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXE4 N° MINUTE : Requête du : 30 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 1
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