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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 21/01599

    TJ 22278, 22 juin 2026, RG 21/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00286 N° RG 21/01599 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EX6J Le 22 JUIN 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3991c6cdc6046d4748944b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 21/01599

    TJ 98818, 25 août 2025, RG 21/01599

    Rôle général des affaires civiles N° RG 21/01599 - N° Portalis DB37-W-B7F-FIPB JUGEMENT N° 25/446 expédition du 25/08/2025 CCCFE à Mme/Me JAVELIER CCCFE à M./Me BOITEAU Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 25 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68aebb3c4bcaacdd63a2cf3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01599

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 21/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 21/01599 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6VV N° Minute : 24/01701 AFFAIRE S.A.S. D’[5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 67463121bf0149c034443820

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1