Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Expertise tj92050 n° 21/01603
TJ 92050, 5 sept. 2025, RG 21/01603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2025 N° RG 21/01603 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W62X N° Minute : 25/01076 AFFAIRE S.A.S. [6] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/01603
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 21/01603
iRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/01603 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F2BT NAC : 57B JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CHATEAU MORANGE, [Adresse 5] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01603
TJ Lyon, 19 avr. 2024, RG 21/01603
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Avril 2024 Minute n° : Audience du :19 février 2024 Salarié :M. [O] [F] Requête n° : N° RG 21/01603 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBEW PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [7], prise en la personne de so
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