Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 21/01607
TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 21/01607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PÔLE SOCIAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT prononcée le 07 Avril 2025 N° RG 21/01607 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W636 N° Minute : 25/00553 AFFAIRE : S.A.S. [11] représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, ves
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01607
TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 21/01607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 21/01607 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBFF Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [8] CPAM DU GARD Société [9] Me Stephen DUVAL, vestiaire : Me Julien FOU
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