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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/01613

    TJ 93008, 26 nov. 2025, RG 21/01613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 NOVEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/01613 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U5ZZ N° de MINUTE : 25/00553 S.A. AXA FRANCE IARD (victime : [K]) - prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siè

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0b1ccdc6046d47124368
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/01613

    TJ 33063, 6 nov. 2025, RG 21/01613

    N° RG : N° RG 21/01613 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VHPV 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 21/01613 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VHPV AFFAIRE : S.C. SOCIETE CIVILE DU CHATEAU BATAILLEY, S.A.S. BORIE MANOUX C/ S.E.L.A.R.L. VILLA-FLOREK, Mutuelle AREAS DOMMAGES Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf1e21f8a20b910ff8e12
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 21/01613

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 21/01613

    Copie conforme délivrée par LRAR le : 19.06.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 21/01613 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUYIG N° MINUTE : 6 Requête du : 30 Juin 2021 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 18 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 685304ca3dab2c52f54ec342

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1