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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01614 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01614

    TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 21/01614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 21/01614 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBGZ Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 24 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 24 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b353ea43407b9fba084
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 21/01614

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 21/01614

    Copie conforme délivrée par LRAR le : 19.06.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 21/01614 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUYIR N° MINUTE : 7 Requête du : 02 Juillet 2021 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 18 Juin 2025 DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 685304c03dab2c52f54ec169

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1