Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 21/01619
TJ 54395, 12 mars 2026, RG 21/01619
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/01619 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H3JC AFFAIRE : Madame [I] [C] C/ Syndicat de copropriété [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Mathilde BARCAT, St
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 21/01619
TJ 26362, 13 nov. 2025, RG 21/01619
N° RG 21/01619 - N° Portalis DBXS-W-B7F-HC2B N° minute : Copie exécutoire délivrée le 14/11/2025 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [S] [Adresse 19]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj26362 n° 21/01619
TJ 26362, 3 avr. 2025, RG 21/01619
N° RG 21/01619 N° Portalis DBXS-W-B7F-HC2B N° minute : 25/00041 Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS - la SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 03
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01619
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 21/01619
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03866 du 01 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01619 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y4MA AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [O] née le 02 Août 1971 à [Localité 3] (BOUCHES-D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01619
TJ Lyon, 21 juin 2024, RG 21/01619
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Juin 2024 Minute n° : Audience du :29 avril 2024 Salarié :M. [W] [L] Requête n° : N° RG 21/01619 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBJD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Locali
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