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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01620 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 21/01620

    TJ 41018, 11 juin 2025, RG 21/01620

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 11 Juin 2025 N° RG 21/01620 - N° Portalis DBYN-W-B7F-D3VT N° : 25/ DEMANDEUR : Monsieur [T] [F] [X] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 10] (EGYPTE) [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Sarah LEVEQUE (

    Lire la décision → Vérifier la source 69860777cdc6046d4735ab91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01620

    TJ 92050, 3 juin 2025, RG 21/01620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juin 2025 N° RG 21/01620 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7BS N° Minute : 25/00646 AFFAIRE [N] [W] épouse [I], [O] [I], [P] [I], [Y] [I], [K] [W], [R] [W] C/ Société [25], [12]

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4fdd8f105e58d1ae8254
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01620

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 21/01620

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01620 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VQCL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 21/01620 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VQCL DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Valery ABDOU,

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1033e3c16e330fe9edd5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1