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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01625 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 21/01625

    TJ 45234, 6 nov. 2025, RG 21/01625

    N° RG 21/01625 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FWIA - décision du 06 Novembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 21/01625 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FWIA DEMANDERESSE : Madame [C] [W] [I] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 9] ([Localité 10

    Lire la décision → Vérifier la source 691493294322238c089db6a4
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01625

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 21/01625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/01625 N° Portalis 352J-W-B7F-CTXZ3 N° MINUTE : Assignation du : 29 Janvier 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [D] [V] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6106d1ffbed0eed8e5c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01625

    TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 21/01625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° RG 21/01625 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7CE N° Minute : 24/01230 AFFAIRE S.A.S. [4] ([4]) C/ URSSAF ILE-DE-FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b5c52714c33ca6f118

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1