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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01635 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/01635

    TJ 34172, 2 oct. 2025, RG 21/01635

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/01635 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NDH7 Pôle Civil section 2 Date : 02 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af13e97b8c182997aab4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/01635

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 21/01635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/01635 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YOBG AFFAIRE : M. [W] [E] (Me Anne-sophie DELAVAUD) C/ M. [G] [X] (Maître [M] [B] de la SARL ATORI AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83ecc9134b6bc8ff4f37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1