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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01642 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/01642

    TJ 93008, 20 mai 2026, RG 21/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MAI 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/01642 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U523 N° de MINUTE : 26/00191 S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD-PELLISSIER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1099c2cdc6046d479a6833
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01642

    TJ 69123, 27 mars 2025, RG 21/01642

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 Mars 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2d4bdd062d9f810e0de1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1