Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01657
TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 21/01657
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 décembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Hervé BRUN,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 21/01657
TJ 35288, 4 déc. 2025, RG 21/01657
N° 04 Décembre 2025 JUGE DE L’EXECUTION DESISTEMENT -------------------- N° RG 21/01657 - N° Portalis DBYD-W-B7F-DAUR [V] [Z] C/ S.A.R.L. TI BARA, S.E.L.A.R.L. DAVID-GOIC ET ASSOCIES [X] [N] [H] [E] [M] [B] [R] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ---------------
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