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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01657

    TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 21/01657

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 décembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Hervé BRUN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983924ecdc6046d47eafb8d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 21/01657

    TJ 35288, 4 déc. 2025, RG 21/01657

    N° 04 Décembre 2025 JUGE DE L’EXECUTION DESISTEMENT -------------------- N° RG 21/01657 - N° Portalis DBYD-W-B7F-DAUR [V] [Z] C/ S.A.R.L. TI BARA, S.E.L.A.R.L. DAVID-GOIC ET ASSOCIES [X] [N] [H] [E] [M] [B] [R] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ad5275782d5f06fb511c

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