Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01661
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 21/01661
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00854 du 26 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01661 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y5GM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [D] né le 29 Juin 1998 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RH
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01661
TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 21/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 21/01661 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBSF DESISTEMENT du : 15 mars 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du
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