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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01661

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 21/01661

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00854 du 26 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01661 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y5GM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [D] né le 29 Juin 1998 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RH

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cc0f1062435dd169995
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01661

    TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 21/01661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 21/01661 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBSF DESISTEMENT du : 15 mars 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e3e5419bca6fe587a8a2

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