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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01668

    TJ Nanterre, 23 juill. 2024, RG 21/01668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 23 Juillet 2024 N° RG 21/01668 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WNVO N° Minute : 24/114 AFFAIRE [YA] [J] [O], [S] [O] C/ [G] [O] Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [YA] [J] [O] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a9466b28f3ce99fac24c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/01668

    TJ Rennes, 15 avr. 2024, RG 21/01668

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 15 Avril 2024 1re chambre civile 56B N° RG 21/01668 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JE5H AFFAIRE : SARL JL C/ [N] [T] [G] [Y] copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec468a0f6350336354a4b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1