Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 21/01697
TJ 34172, 24 mars 2026, RG 21/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER, [Adresse 1], [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 21/01697 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NDPO DATE : 24 Mars 2026 ORDONNANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01697
TJ Lyon, 2 févr. 2024, RG 21/01697
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 2 Février 2024 Minute n° : Audience du :1er décembre 2023 Requête n° : N° RG 21/01697 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WB2O PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [P] [I] née le 21 Février 1961 [Adresse 1] [Adres
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