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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 21/01697

    TJ 34172, 24 mars 2026, RG 21/01697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER, [Adresse 1], [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 21/01697 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NDPO DATE : 24 Mars 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30faecdc6046d47d2d239
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01697

    TJ Lyon, 2 févr. 2024, RG 21/01697

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 2 Février 2024 Minute n° : Audience du :1er décembre 2023 Requête n° : N° RG 21/01697 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WB2O PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [P] [I] née le 21 Février 1961 [Adresse 1] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 65c133a7d4f3671a27f9ac28

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