Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/01722
TJ 92050, 5 sept. 2025, RG 21/01722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2025 N° RG 21/01722 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XAKF N° Minute : 25/01077 AFFAIRE [S] [N] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004537 du 12/09/20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01722
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 21/01722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 21/01722 N° Portalis DB2H-W-B7F-WB7N () Minute n° : Notification le : 1 copie certifiée conforme à : [A] [U] [6] 1 copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01722
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 21/01722
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03010 du 12 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01722 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6X4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] né le 17 Mars 1945 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RH
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