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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 21/01728

    TJ Nice, 27 nov. 2024, RG 21/01728

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Association CONFABITARE FRANCE c/ S.A.R.L. TESLA FRANCE N° 24 / Du 27 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/01728 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NOO6 Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6747817077688145a64d676a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 21/01728

    TJ Nice, 6 nov. 2024, RG 21/01728

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Association CONFABITARE FRANCE c/ S.A.R.L. TESLA FRANCE N° Du 06 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/01728 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NOO6 Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 672bd1f51ebad4fe786aedd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01728

    TJ 69123, 11 sept. 2024, RG 21/01728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/01728 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VWWX N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 11 Septembre 2024 Affaire : S.C.I. [11], S.A.R.L. [15] C/ S.A.R.L. [8] SARL AU CAPITAL DE 1 000 € immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 686d605ea2273490db10758f

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