Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 21/01728
TJ Nice, 27 nov. 2024, RG 21/01728
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Association CONFABITARE FRANCE c/ S.A.R.L. TESLA FRANCE N° 24 / Du 27 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/01728 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NOO6 Grosse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 21/01728
TJ Nice, 6 nov. 2024, RG 21/01728
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Association CONFABITARE FRANCE c/ S.A.R.L. TESLA FRANCE N° Du 06 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/01728 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NOO6 Grosse déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01728
TJ 69123, 11 sept. 2024, RG 21/01728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/01728 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VWWX N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 11 Septembre 2024 Affaire : S.C.I. [11], S.A.R.L. [15] C/ S.A.R.L. [8] SARL AU CAPITAL DE 1 000 € immatri
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