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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 21/01729

    TJ 13108, 6 mai 2025, RG 21/01729

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° N° RG 21/01729 - N° Portalis DBW4-W-B7F-C6KB N° MINUTE : 25/56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSES AU FOND ET A L’INCIDENT S.A. AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°722 057 460, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 694836c575782d5f0629586c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj98818 n° 21/01729

    TJ 98818, 7 avr. 2025, RG 21/01729

    Rôle général des affaires civiles N° RG 21/01729 - N° Portalis DB37-W-B7F-FI3J JUGEMENT N° 25/ Expédition du 07/04/2025 G à Mme/Me PELLETIER G à M./Me BARKET Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PART

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8cc420ea89248181ae87c

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