Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 21/01729
TJ 13108, 6 mai 2025, RG 21/01729
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° N° RG 21/01729 - N° Portalis DBW4-W-B7F-C6KB N° MINUTE : 25/56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSES AU FOND ET A L’INCIDENT S.A. AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°722 057 460, dont le siège social e
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tj Prononce le divorce pour faute tj98818 n° 21/01729
TJ 98818, 7 avr. 2025, RG 21/01729
Rôle général des affaires civiles N° RG 21/01729 - N° Portalis DB37-W-B7F-FI3J JUGEMENT N° 25/ Expédition du 07/04/2025 G à Mme/Me PELLETIER G à M./Me BARKET Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PART
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