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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01738 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj92050 n° 21/01738

    TJ 92050, 3 sept. 2025, RG 21/01738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Septembre 2025 N° RG 21/01738 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XAYX N° Minute : 25/01062 AFFAIRE S.A.R.L. [19] [Localité 9] C/ [13] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 68b899cfd5a46e9090b10359
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01738

    TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 21/01738

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Avril 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBI

    Lire la décision → Vérifier la source 680296e77195250be0ae14e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1