Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 21/01739
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 21/01739
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 21/01739 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JC3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D
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tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 21/01739
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 21/01739
Minute n° : 25/00373 N° RG 21/01739 - N° Portalis DBYF-W-B7F-H6I6 Affaire : [C]-[B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [U] [Y] [W] [C] épouse [B] née le [Date naissance 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 21/01739
TJ Valenciennes, 30 mai 2024, RG 21/01739
N° RG 21/01739 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FQKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/01739 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FQKM N° minute : 24/107 Code NAC : 54G LG/AD/AFB LE TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme [X] [O] épouse [Y] née le 24 Juin 1982
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