Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 21/01741
TJ 68066, 22 août 2025, RG 21/01741
N° RG 21/01741 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EL6J C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 10] [Localité 8] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 21/01741 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EL6J République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 AOUT 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01741
TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 21/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/01741 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WCF7 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 5 septembre 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance de désistement
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01741
TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 21/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° RG 21/01741 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XAZE N° Minute : 24/01226 AFFAIRE Société [11] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Copies délivr
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