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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01755 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 21/01755

    TJ 74281, 26 févr. 2026, RG 21/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 26 Février 2026 N°: 26/00072 N° RG 21/01755 - N° Portalis DB2S-W-B7F-EOKM _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29e54cdc6046d47037afb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01755

    TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 21/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 21/01755 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WCKE Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [R] [J] [7] Me Marjolaine BELLEUDY, vestiaire : 2221 Me Fanny CIONCO, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 67f416654e0040aa3735cb72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01755

    TJ Lyon, 20 juin 2024, RG 21/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/01755 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VW3Y Jugement du 20 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES - 1726 Me Florian MICHEL - 2478 Me Eric POUDEROUX - 520 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 667a839844bb525fe3b88f10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1