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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01766

    TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 21/01766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 21/01766 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBFU N° Minute : 26/01023 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-[Localité 2] Copies délivrées le : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2f34cdc6046d47b1e949
  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 21/01766

    TJ 74010, 17 déc. 2025, RG 21/01766

    JUGEMENT : contradictoire DU : 17 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 21/01766 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-FAAQ / JAF AFFAIRE : [Y] / [C] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 697b88cbcdc6046d4722b08d
  • tj Expertise tj69123 n° 21/01766

    TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 21/01766

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Décembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Miren-Amaya

    Lire la décision → Vérifier la source 69462cd475782d5f06e20afa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/01766

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 21/01766

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [B], [W] [B] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] N° 25/ Du 12 juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/01766 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NOTG Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7da5b34a5cb0e4895f9b
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01766

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 21/01766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 21/01766 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBFU N° Minute : 24/01931 AFFAIRE S.A.S. [7] C/ ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Copies délivrées le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67608ee49336095533a18f5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/01766

    TJ Pontoise, 6 déc. 2024, RG 21/01766

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 décembre 2024 N° RG 21/01766 - N° Portalis DB3U-W-B7F-L7CQ Code NAC : 50Z S.C.I. ARG15 C/ S.A. SEQENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 675361416456959dfb70ee7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1