Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 21/01769
TJ 35288, 27 juin 2025, RG 21/01769
N° 25/ JUGEMENT DU 27 Juin 2025 -------------------- N° RG 21/01769 - N° Portalis DBYD-W-B7F-DBDX [X], [T], [L], [J] [U] C/ S.A.R.L. CABINET CHATEAUBRIAND IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège,, Syndic. de copro. COPROPRIETE [Adresse 3] et du [Adr
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01769
TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 21/01769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 21/01769 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBF2 N° Minute : 24/01934 AFFAIRE S.A.S. [11] C/ ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE Copies délivrées le : DEMANDERESS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01769
TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 21/01769
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01769 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VRQU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/01769 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VRQU DEMANDEUR : M. [L] [D] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Noémie CALESSE, av
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