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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01770 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/01770

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 21/01770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/01770 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YOTZ AFFAIRE : S.A.R.L. AGENCE PERIER GIRAUD (Me Jean-Claude BENSA) C/ S.A. ALBINGIA (la SELARL C.L.G.) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3857cdc6046d471d8153
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01770

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 21/01770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 21/01770 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBF6 N° Minute : 24/01935 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67608ee59336095533a18f72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1