Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 5 ms
· tri date
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/01774
TJ 06088, 27 févr. 2025, RG 21/01774
COUR D’APPEL D’[Localité 37] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. ROSE DES SABLES, [N], [V] c/ S.A. SADA, Société AMBROSI CHARPENTE, S.A.R.L. BAUMONT, Société GENRALI IARD, Syndic. de copro. [Adresse 27] MINUTE N° DU 28 Février 2025 N° RG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles