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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01777 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 21/01777

    TJ 74010, 17 avr. 2026, RG 21/01777

    ORDONNANCE DU : 17 Avril 2026 Minute : 26/00204 DOSSIER N° : N° RG 21/01777 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-FAAS   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 Avril 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, assisté de Sylvie CHANUT, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5fe5cdc6046d474b1d8f
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj06088 n° 21/01777

    TJ 06088, 14 mai 2025, RG 21/01777

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°25/461 du 14 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/01777 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NOWU Madame [D] [X] Rep/assistant : Me David VARAPODIO, avocat au barreau de NICE Madame [B] [X] Rep/assistant : Me David VARAPODIO, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6826421f1bda0e3a8e19388b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01777

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 21/01777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/01777 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTYDZ N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE Syndicat de copropriété [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fdaeff05552387a969e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1