Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/01787

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 21/01787

    / N° RG 21/01787 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KYQ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 15] [Adresse 13] [Localité 7] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 21/01787 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KYQ6 N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 04 Juillet 2025 à : l

    Lire la décision → Vérifier la source 686848544965b5d9df3285d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/01787

    TJ 06088, 1 avr. 2025, RG 21/01787

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. SOCIETE REPROGRAPHIE ELECTRONIQUE [Localité 6] c/ Etablissement public CONSULAT GENERAL DE TUNISIE N° 25/ Du 01 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/01787 - N° Portalis DBWR-W

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed914ada9e15c5131ff204

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles