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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate l'accord des parties tj76351 n° 21/01788

    TJ 76351, 6 févr. 2026, RG 21/01788

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 21/01788 - N° Portalis DB2V-W-B7F-FYWF [E], [T] [L] C/ [F

    Lire la décision → Vérifier la source 69869222cdc6046d474b88e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01788

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 21/01788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/01788 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VW6X Jugement du 10 avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037 Maître Catherine FOURMENT de la SELARL JURISQUES - 365 Maître Emmanu

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50eee85d0474bddb46fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01788

    TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 21/01788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 21/01788 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBMY N° Minute : 24/01959 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9a5a871cc4f2e636ed4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01788

    TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 21/01788

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01788 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VRTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2024 N° RG 21/01788 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VRTE DEMANDERESSE : Société [8], venant aux droits de la société [9] [Adresse 6] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28436a2af13da68679b59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1