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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj49007 n° 21/01794

    TJ 49007, 22 sept. 2025, RG 21/01794

    22 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. CHEVALLIER C/ S.C.I. GBP , Société ARCHITECTURE HERMANT , Société LEX MJ en la personne de maître [K] [S] en sa qualité de mandataire ad hoc de la société SARL D’ARCHITECTURE HERMANT , Société MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d’Assurance Mutuelle , [D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d450576a4025c174c4f595
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Chartres n° 21/01794

    TJ Chartres, 27 déc. 2024, RG 21/01794

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Décembre 2024 AFFAIRE : [F] / [S] DOSSIER : N° RG 21/01794 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FRBX / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Sophie VERNERET-LAMOUR Greffier : Gwenaelle MAD

    Lire la décision → Vérifier la source 676f0604cb88ebae9546d92b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01794

    TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 21/01794

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01794 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VRTZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/01794 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VRTZ DEMANDEUR : M. [L] [H] [R] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Emilie PERR

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f497b9c77f07fdacb1a

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