Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 5 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01799
TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 21/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° RG 21/01799 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBP4 N° Minute : 24/01231 AFFAIRE S.A.S. [3] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles