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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 21/01803

    TJ 54395, 18 sept. 2025, RG 21/01803

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/01803 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H32Z AFFAIRE : Monsieur [D] [U], Madame [F] [N] épouse [U] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc743a9da36895046b5f0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/01803

    TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 21/01803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 21/01803 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HKWW Jugement Rendu le 08 AVRIL 2025 AFFAIRE : [T] [K] C/ S.A.R.L. C’DECO ENTRE : Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 5] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d907a9d5adc260625572

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1