Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01814
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 21/01814
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 FEVRIER 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTUD,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 21/01814
TJ 44184, 21 août 2025, RG 21/01814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 21 Août 2025 DU 21 Août 2025 N° RG 21/01814 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EWIA JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.R.L. TRE ARCHITECTEURS C/ [B] [D], [M] [L] épouse [D] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me JY COUETMEUR Me
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tj Expertise tj69123 n° 21/01814
TJ 69123, 14 mai 2025, RG 21/01814
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Mai 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMANDE
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